Bienvenue sur SoluNot

Ce site a été conçu pour permettre aux études notariales de réaliser rapidement le calcul des droits et des frais de notaires.
Il permet notamment d'annoncer aux clients en quelques clics le montant des frais d'actes qu'il s'agisse d'une vente, d'un prêt, d'une donation.
La principale innovation de SoluNot est de permettre également de calculer rapidement les droits de mutation à titre gratuit en matière de succession et de donation.
En effet SoluNot intègre la gestion du rappel fiscal des donations antérieures

Voici les modules disponible sur le site

Module vente:

  • Ancien
  • Neuf
  • Terrain à batir
  • Module Prêt:

  • Prêt à usage d'habitation
  • Prêt professionnel
  • Module Succession:

  • Attestation Immobilière
  • Déclaration de succession (gère les donations anterrieur)
  • Module Donation

    Module Plus Value

    Le site est à jour de la loi 28 avril 2020

    L'inscription est pour le moment gratuite, n'hésitez pas à vous inscrire pour accèder à notre site